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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
383 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
30 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
42 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
406 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD137 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD194 (Rect) Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD266 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD217 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD153 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD275 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD291 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD183

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD271 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
CD55 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD170 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD261 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD192 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD220 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD204 Office français de la biodiversité

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD130 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD245 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse