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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD264 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD157 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD269 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
CD59 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD99 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD238 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD296 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD233

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD242 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD281 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD257 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD260 Office français de la biodiversité

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD278 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD54 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD173 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD169 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD229 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD184 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD247 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD221 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD267 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse