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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD98 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD207 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD135 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD68 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD243 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD232 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD171 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD101 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD75 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD76 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD208 (2ème Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD295 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD232

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD210 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD191 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD240 Office français de la biodiversité

TITRE

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD289 Office français de la biodiversité

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD149 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD188 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD122 Office français de la biodiversité

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD213 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse