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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD239 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD72 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD259 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD248 Office français de la biodiversité

TITRE

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD134 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD283 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD102 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD288 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD231 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD136 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD256 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD126 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD138 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD70 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD141 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD53 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD211 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD97 Office français de la biodiversité

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse