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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
4 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
1 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
7 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
13 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 30 janvier 2020
2 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
5 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
8 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
6 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
9 (Rect) Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
AS3 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS5 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS2 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS4 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS1 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse