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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4698 24 novembre 2021
13 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 30 janvier 2020
3 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
4 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
1 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
7 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 3, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
2 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
5 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
8 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

TITRE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
6 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
9 (Rect) Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2608 27 janvier 2020
AS3 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS5 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 3, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS2 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS4 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
AS1 Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Article 3, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1432 21 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse