Résultats de la recherche

(838 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
42
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD873
Sous-amendement de l'amendement n°CD108

Article 8 QUATER

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2019
CD872
Sous-amendement de l'amendement n°CD108

Article 8 QUATER

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2019
CD871

Article 39, alinéa 73

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD870

Article PREMIER F, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD869

Article PREMIER A, alinéa 49

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 3 septembre 2019 2 septembre 2019
CD868

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 3 septembre 2019 2 septembre 2019
CD867

Article 33, alinéa 14

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD866

Article 11, alinéa 27

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 2 septembre 2019
CD865

Article 26, alinéa 44

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 2 septembre 2019
CD864

Article 39, alinéa 14

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD863

Article 38 BIS B, alinéa 11

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD862

Article 38 BIS A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD861

Article 38 BIS AA, alinéa 7

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 2 septembre 2019
CD860

Article 26, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 31 août 2019
CD859

Article PREMIER, alinéa 117

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 2 septembre 2019 31 août 2019
CD858

Article PREMIER, alinéa 117

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 2 septembre 2019 31 août 2019
CD857

Article 23, alinéa 61

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable 30 août 2019
CD855

Article 18 BIS, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable 29 août 2019
CD854

Article 11, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 2 septembre 2019 29 août 2019
CD853

Article 27, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 29 août 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
42
Fabrication de la liasse