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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF63	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF94	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF126	Après l'Article PREMIER B	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF60	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF95	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF89	Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF130	Avant l'Article 31 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF109	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF45	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF41	Article 5, alinéa 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF32	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF122	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF161	Article 26 B	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF119	Article 28, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF7	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF114	Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF56	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF129	Article 15 BIS A, alinéa 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF81	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF128	Après l'Article 15 BIS A	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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