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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF118	Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF70	Article 4, alinéa 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF63	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF94	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF126	Après l'Article PREMIER B	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF60	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF95	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF89	Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF130	Avant l'Article 31 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF109	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF45	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF41	Article 5, alinéa 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF32	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF122	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF161	Article 26 B	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF119	Article 28, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF7	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF114	Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF56	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse