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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF58	Après l'Article PREMIER B	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF57	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF56	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF55	Article 33 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF54	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF53	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF52	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF51	Après l'Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF50	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF49	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF48	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF47	Article PREMIER A, alinéa 31	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF46	Article PREMIER A, alinéa 80	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF45	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF44	Après l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF43	Après l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 mai 2019
CF42	Avant l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF41	Article 5, alinéa 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF40	Article 5, alinéa 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF39	Après l'Article PREMIER C	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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