Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(117 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL66	Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL34	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL109	Article PREMIER C	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL67	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL22	Après l'Article 31 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL118	Article PREMIER A, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL78	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL121	Article PREMIER A, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL123	Après l'Article PREMIER E	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL83	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL74	Article PREMIER A, alinéa 36	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL120	Article PREMIER A, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL62	Article PREMIER A, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL33	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL28	Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL17	Article 15 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL103	Article 9, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL92	Article PREMIER C, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL132	Sous-amendement de l'amendement n°CL58 Article 5, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
CL69	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse