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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL121	Article PREMIER A, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CL123	Après l'Article PREMIER E	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CL83	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CL74	Article PREMIER A, alinéa 36	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CL120	Article PREMIER A, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CL62	Article PREMIER A, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CL33	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CL28	Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CL17	Article 15 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
	CL103	Article 9, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CL92	Article PREMIER C, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CL46	Article PREMIER, alinéa 45	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			2 mai 2019
	CL40	Article PREMIER, alinéa 35	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			2 mai 2019
	CL57	Article 4, alinéa 12	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			2 mai 2019
	CL52	Article PREMIER, alinéa 63	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			2 mai 2019
	CL50	Article PREMIER, alinéa 59	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			2 mai 2019
	CL117	Article 45, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			3 mai 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse