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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL104	Après l'Article 50	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL117	Article 45, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			3 mai 2019
CL78	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL61	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL35	Avant l'Article 41	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL106	Article 40	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL105	Article 40	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CL81	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL23	Article 33 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL24	Article 33 TER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL84	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL22	Après l'Article 31 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL32	Article 28, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL83	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL82	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL31	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL67	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL20	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL66	Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL65	Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse