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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3602	Sous-amendement de l'amendement n°3451 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			14 juin 2019
3605	Sous-amendement de l'amendement n°790 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	14 juin 2019	14 juin 2019
3597	Sous-amendement de l'amendement n°3322 Après l'Article PREMIER E	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 juin 2019	14 juin 2019
3603	Sous-amendement de l'amendement n°3451 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			14 juin 2019
3600	Sous-amendement de l'amendement n°3322 Après l'Article PREMIER E	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	14 juin 2019	14 juin 2019
3601	Sous-amendement de l'amendement n°790 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 juin 2019	14 juin 2019
3606	Sous-amendement de l'amendement n°2068 Après l'Article 52	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	15 juin 2019	14 juin 2019
3596	Sous-amendement de l'amendement n°2758 (2ème Rect) Article 36	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	14 juin 2019	14 juin 2019
3607	Sous-amendement de l'amendement n°2579 Après l'Article 52	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	15 juin 2019	14 juin 2019
3599	Sous-amendement de l'amendement n°790 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	14 juin 2019	14 juin 2019
3598	Sous-amendement de l'amendement n°2797 Après l'Article PREMIER D	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	14 juin 2019	14 juin 2019
3608	Sous-amendement de l'amendement n°1909 Après l'Article 52	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	15 juin 2019	14 juin 2019
3595	Sous-amendement de l'amendement n°790 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
3604	Sous-amendement de l'amendement n°1965 Après l'Article 33	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	14 juin 2019
3592	Sous-amendement de l'amendement n°2266 (Rect) Article 31 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			13 juin 2019
3590	Sous-amendement de l'amendement n°790 Article 33 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	13 juin 2019
3591	Sous-amendement de l'amendement n°1731 Après l'Article 52	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	15 juin 2019	13 juin 2019
3593 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2902 (Rect) Après l'Article 38 TER	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	13 juin 2019
3594	Après l'Article 38 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 juin 2019	13 juin 2019
3585	Sous-amendement de l'amendement n°2185 Après l'Article 33 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	11 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse