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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3105	Article 40, alinéa 9	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			29 mai 2019
3180	Après l'Article PREMIER E	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			29 mai 2019
1250	Article 37 BIS C, alinéa 1	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2019
1874	Article 8, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			29 mai 2019
523	Article 5, alinéa 68	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			27 mai 2019
2458	Article 26, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			29 mai 2019
2394	Après l'Article PREMIER B	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			29 mai 2019
2707	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			29 mai 2019
1073	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			28 mai 2019
3162	Après l'Article 22 TER	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Retiré			29 mai 2019
258	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2019
2780	Article PREMIER A, alinéa 4	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			29 mai 2019
2709	Article 11, alinéa 5	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Irrecevable 40			29 mai 2019
471	Après l'Article PREMIER B	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2019
2411	Après l'Article 34 BIS	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		29 mai 2019
1308	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			28 mai 2019
1156	Article 4, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			28 mai 2019
1285	Article 22, alinéa 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			28 mai 2019
2512	Après l'Article PREMIER E	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		29 mai 2019
409	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			27 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse