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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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171

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
250	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
3072	Article 38 BIS A, alinéa 32	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
3041	Article 38 BIS A, alinéa 28	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
1598	Article 28, alinéa 39	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			29 mai 2019
1336	Article 26, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			28 mai 2019
825	Article PREMIER C, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2019
1677	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			29 mai 2019
2865	Article 38 BIS A, alinéa 23	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
2653	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			29 mai 2019
3402	Article 22, alinéa 26	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			29 mai 2019
3497	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			29 mai 2019
356	Après l'Article 23 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			27 mai 2019
834	Article PREMIER C, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2019
129	Article 22, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			25 mai 2019
3157	Après l'Article 22 BIS	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Retiré			29 mai 2019
3261	Après l'Article 28 QUATER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			29 mai 2019
184	Après l'Article PREMIER E	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2019
252	Article 6, alinéa 8	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Irrecevable 40			27 mai 2019
1950	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			29 mai 2019
256	Article 23, alinéa 36	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse