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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1923	Article 38 BIS A, alinéa 28	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
247	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
789	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			28 mai 2019
2692	Article PREMIER A, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Delpon	Retiré			29 mai 2019
2695	Article 13, alinéa 7	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			29 mai 2019
2467	Article 33, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			29 mai 2019
209	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			27 mai 2019
3602	Sous-amendement de l'amendement n°3451 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			14 juin 2019
265	Article PREMIER A, alinéa 77	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
1760	Article PREMIER A, alinéa 55	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			29 mai 2019
3481	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Retiré			29 mai 2019
1086	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			28 mai 2019
3105	Article 40, alinéa 9	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			29 mai 2019
3180	Après l'Article PREMIER E	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			29 mai 2019
1874	Article 8, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			29 mai 2019
2707	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			29 mai 2019
3162	Après l'Article 22 TER	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Retiré			29 mai 2019
2780	Article PREMIER A, alinéa 4	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			29 mai 2019
2953	Article 40 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			29 mai 2019
3603	Sous-amendement de l'amendement n°3451 Article 33 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			14 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse