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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3028	Article 38 BIS A, alinéa 28	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
1306	Article 2, alinéa 39	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			28 mai 2019
2115	Article 32 TER, alinéa 13	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
1442	Article PREMIER A, alinéa 10	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			29 mai 2019
2534	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			29 mai 2019
261	Article PREMIER A, alinéa 38	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
1549	Après l'Article 22 BIS C	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			29 mai 2019
3063	Article 38 BIS A, alinéa 29	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
1216	Article 22 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			27 mai 2019
264	Article PREMIER A, alinéa 47	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
1244	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			28 mai 2019
842	Article 36, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances	Retiré			28 mai 2019
2811	Article PREMIER A, alinéa 80	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			29 mai 2019
2680	Article 31 BIS	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			29 mai 2019
2116	Article 32 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
3592	Sous-amendement de l'amendement n°2266 (Rect) Article 31 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			13 juin 2019
3462	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Retiré			29 mai 2019
3096	Article 22 BIS A, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			29 mai 2019
1932	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			29 mai 2019
1905	Article 39, alinéa 11	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse