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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
250	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
3072	Article 38 BIS A, alinéa 32	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
3041	Article 38 BIS A, alinéa 28	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
1677	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			29 mai 2019
2865	Article 38 BIS A, alinéa 23	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
129	Article 22, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			25 mai 2019
3157	Après l'Article 22 BIS	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Retiré			29 mai 2019
256	Article 23, alinéa 36	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			27 mai 2019
2884	Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			29 mai 2019
2813	Après l'Article 52	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			29 mai 2019
2719	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
3117	Article 5, alinéa 58	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			29 mai 2019
932	Article PREMIER E	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			28 mai 2019
2096	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
3501	Article 23, alinéa 21	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Retiré			29 mai 2019
3182	Article 40, alinéa 13	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			29 mai 2019
734	Article PREMIER A, alinéa 41	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			27 mai 2019
322	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. David Lorion	Retiré			27 mai 2019
3190	Après l'Article PREMIER E	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			29 mai 2019
3375	Article 33, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			29 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse