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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
322

Article 5, alinéa 88

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 5 septembre 2019
232

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 5 septembre 2019
542

Article 37 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 6 septembre 2019
512

Article 26, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 6 septembre 2019
386

Article 26, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 5 septembre 2019
434

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 6 septembre 2019
433

Article 26, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 6 septembre 2019
705

Article 21 BA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 6 septembre 2019
565

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 6 septembre 2019
1

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré 5 septembre 2019
393

Article PREMIER A, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré 5 septembre 2019
242

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré 5 septembre 2019
520

Article 5, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Retiré 6 septembre 2019
160

Article 46 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Zivka Park

Retiré 5 septembre 2019
608

Article PREMIER A, alinéa 54

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré 6 septembre 2019
765

Article PREMIER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Retiré 6 septembre 2019
706

Article 21 BA

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 6 septembre 2019
385

Article 11, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré 5 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse