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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
757

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
758

Article PREMIER A, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 6 septembre 2019
759

Article PREMIER A, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 6 septembre 2019
760 (2ème Rect)

Article 5, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 10 septembre 2019 6 septembre 2019
761

Article 5, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 10 septembre 2019 6 septembre 2019
762

Article PREMIER A, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 12 septembre 2019 6 septembre 2019
763

Article PREMIER A, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 12 septembre 2019 6 septembre 2019
764

Article 40 TER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 6 septembre 2019
765

Article PREMIER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Retiré 6 septembre 2019
766

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
767

Avant l'Article 45

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
768

Article 21 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 6 septembre 2019
771

Article 9, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 septembre 2019 10 septembre 2019
772

Article 22, alinéa 32

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 septembre 2019 10 septembre 2019
773
Sous-amendement de l'amendement n°445

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 10 septembre 2019
774

Article 37, alinéa 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
775
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 41, alinéa 44

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
776 (Rect)

Article 41

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse