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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
427

Article 22, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 6 septembre 2019
641

Article 24, alinéa 30

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 6 septembre 2019
638

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 6 septembre 2019
433

Article 26, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 6 septembre 2019
561

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 6 septembre 2019
672

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 6 septembre 2019
725

Article 9, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 11 septembre 2019 6 septembre 2019
586

Article 33 BIS AA, alinéa 4

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 6 septembre 2019
500

Article PREMIER F

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
677

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 6 septembre 2019
425

Article 11, alinéa 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 6 septembre 2019
699

Article 39, alinéa 22

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 6 septembre 2019
773
Sous-amendement de l'amendement n°445

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 10 septembre 2019
772

Article 22, alinéa 32

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 septembre 2019 10 septembre 2019
771

Article 9, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 septembre 2019 10 septembre 2019
775
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 41, alinéa 44

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
776 (Rect)

Article 41

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
774

Article 37, alinéa 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse