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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1964 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 TER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1267 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2329 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2615 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1603 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 105

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD337 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2600 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1504 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1107 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD463 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD444 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 66

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2284 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2698 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 83

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD272 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 54

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1496 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD668 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD237 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 TER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD515 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1274 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1951 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse