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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD693 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 11
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD176 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD389 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1539 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1224 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD95 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD416 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2464 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 31
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD206 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1390 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1718 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD85 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD678 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 48
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD836 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2496 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2521 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1674 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD224 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 34
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1981 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD22 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER E
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse