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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1270 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD302 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD17 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD677 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2729 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD27 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD3173 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD656 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD457 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD838 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD159 Orientation des mobilités (LOM)

Article 46 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 juillet 2019
CD1477 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD782 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD2867 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD758 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1930 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD612 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1007 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 19

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD733 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 32

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2623 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse