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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2120 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1816 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD774 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD602 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1559 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1140 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD585 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2598 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1091 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 50
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1371 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD768 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD2396 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD997 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD212 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD619 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31 QUATER, alinéa 20
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1815 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2692 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 14 BIS
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD591 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD3231 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD850 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse