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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1720 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1913 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD149 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD157 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD873 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD108

Article 8 QUATER

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 2 septembre 2019
CD634 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1118 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2220 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD697 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1444 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD256 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD2532 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2014 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2150 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1109 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD561 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1809 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD15 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD714 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 44

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2209 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 40

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse