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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2901 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 39
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2861 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 95
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2675 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2022 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD791 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 87
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1577 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2275 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 37
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD12 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD338 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2071 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 46
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD44 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD502 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2814 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1834 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2437 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1391 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2267 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD521 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD3030 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 32
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD211 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse