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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD218 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 TER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1997 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD17 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1715 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3245 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 57

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD607 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1456 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1510 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD75 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD276 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 68

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD2762 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD119 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1971 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2914 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD3000 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2807 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 40

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3037 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD131 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD1787 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3159 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 47

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse