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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2748 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 41
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD988 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD845 Orientation des mobilités (LOM)

Article 49 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD451 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1977 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1530 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 6
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD490 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD609 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31 QUATER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD377 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD229 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1713 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD529 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 18
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2419 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2406 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 66
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2236 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD275 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 14
UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 8 août 2019
CD825 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 C, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2005 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 18
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3122 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD2923 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 14
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse