Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
280
281
282
283
284
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD67 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
CD1126 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD760 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 18
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 4 mai 2019
CD220 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1538 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 23
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD227 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD667 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1344 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2971 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1092 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 TER
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD640 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD3150 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 37
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1520 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD720 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD104 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD831 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD729 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2839 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2233 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 102
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1893 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
280
281
282
283
284
...
429
Fabrication de la liasse