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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2574 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD918 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD961 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD942 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD710 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 63
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2407 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2139 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 13
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2140 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD455 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1445 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2177 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1313 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1901 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 34 BIS
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2907 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD109 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1323 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD473 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1909 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2387 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2658 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse