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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1509 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1904 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2312 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2074 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1812 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 94
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD57 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
CD2871 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 10
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2571 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1051 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD250 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 TER
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1567 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD598 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD215 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2355 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3176 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 37
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD530 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD138 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 29
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD1983 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1578 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD645 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse