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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1170 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1637 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD941 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD618 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD703 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2703 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2016 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD25 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1248 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD170 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD1745 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD797 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD557 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1388 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 14
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD116 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1152 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3208 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 38
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 mai 2019
CD872 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD108

Article 8 QUATER
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 2 septembre 2019
CD1080 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 8
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2996 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse