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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3134 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD2712 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 83
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD502 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1459 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD190 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 C, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2542 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 28
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1830 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1945 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1288 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2277 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2714 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD106 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD3107 Orientation des mobilités (LOM)

Article 41, alinéa 41
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1995 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7 BIS
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD460 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2368 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2924 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD42 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD2376 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 32
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1800 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 10
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse