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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD292 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD310 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 août 2019
CD1369 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2192 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD681 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2779 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 50
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD399 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 22
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1691 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2611 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3236 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 13
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD2780 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1067 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1481 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 27
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1915 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2345 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2984 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2101 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37 BIS C
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2602 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 14 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD404 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD333 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse