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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3199 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 mai 2019
CD1831 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 77
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2357 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD814 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2439 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2319 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD210 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2443 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD741 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1187 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD924 Orientation des mobilités (LOM)

Article 49 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD766 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD436 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 14
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2797 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 21

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD615 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 123
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3160 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 51
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1437 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2897 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 C, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1841 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1112 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse