Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
292
293
294
295
296
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD839 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD433 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 10
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD870 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER F, alinéa 1
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 2 septembre 2019
CD896 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1475 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD480 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD776 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1898 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2934 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD540 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2412 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3075 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2219 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD823 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 9
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1876 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Tombé 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD329 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1163 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 44
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD37 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD636 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD808 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 5
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
292
293
294
295
296
...
429
Fabrication de la liasse