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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD430 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD29 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 77

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD868 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 QUATER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD683 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1492 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 15

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD125 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD3133 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD348 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD663 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD931 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1943 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD481 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD440 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1383 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 TER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD534 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1605 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Tombé 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD589 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD438 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1207 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse