Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
294
295
296
297
298
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1078 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 2
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2763 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS A
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2585 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD184 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD750 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18 BIS, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3188 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD1351

Article 5, alinéa 35
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1549 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1660 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 6
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2034 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 4
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD217 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD639 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD902 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2743 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD445 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD3156 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 46
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD349 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1984 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 23
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD844 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1937 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD960 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 29
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
294
295
296
297
298
...
429
Fabrication de la liasse