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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD89 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD660 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD476 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD517 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1065 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD605 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1821 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS A
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD579 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD430 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1606 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 29
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1081 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1030 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3091 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 23
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD1447 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1241 Orientation des mobilités (LOM)

Article 19, alinéa 13
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2956 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD751 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 BIS
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2353 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 12
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD908 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2290 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 20
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse