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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2955 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD671 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2742 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1706 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD584 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS AA, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2152 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1999 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2500 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD399 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD863 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2617 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD225 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2517 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD646 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD44 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 avril 2019
CD737 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2090 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 96

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2990 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD264 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD198 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse