Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
305
306
307
308
309
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2805 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 38
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD496 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1690 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD768 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20, alinéa 8
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD310 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1587 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2414 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2589 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1939 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 13
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2903 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD163 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BA, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD273 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 57
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD713 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1430 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2195 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1146 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2363 Orientation des mobilités (LOM)

Article 44 BIS
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1003 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 11
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD189 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 CB, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD707 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
305
306
307
308
309
...
429
Fabrication de la liasse