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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2079 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1614 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 35

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD28 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1370 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD856 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD321 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2852 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 25

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD167 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1232 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 18

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2664 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD273 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 8 août 2019
CD506 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2269 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD240 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 30 juillet 2019
CD2784 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 61

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2539 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 22

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2055 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 QUATER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2160 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1063 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD375 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse