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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2088 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD419 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD98 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1503 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2128 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 44 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD202 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD884 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1889 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS B

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2506 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2656 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1162 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 36

Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD307 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 9

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 août 2019
CD268 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 8 août 2019
CD1799 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD815 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1057 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2922 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD82 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 76

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD3153 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 40

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1928 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse