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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD378 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1462 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 10
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD182 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD2699 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD375 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2182 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD128 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD1425 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2823 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD205 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD364 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1119 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2991 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1502 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1346 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1408 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2691 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3021 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD537 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1586 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 31
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse