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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2719 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 66
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2168 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2155 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1396 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1740 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2642 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD574 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2144 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1463 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 11
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3264 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 mai 2019
CD2415 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1757 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2883 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 A
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD865 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 44
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 2 septembre 2019
CD2263 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD596 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1072 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2490 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD389 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2045 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse