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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD247 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 14
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 31 juillet 2019
CD1564 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2665 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS C, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD414 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1958 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2873 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD153 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 45
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 juillet 2019
CD2872 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2958 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1659 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 81
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1517 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3225 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 6
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD669 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42
UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1851 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1489 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER D
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1033 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD929 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1221 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1461 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1555 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse