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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3121 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 59
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD2621 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD622 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD604 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD675 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD3001 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1626 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2561 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD428 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD382 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 67
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1382 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2350 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1133 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2547 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 31
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2374 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37 BIS C
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1061 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 20
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1783 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1696 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD904 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1513 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse