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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1488 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1251 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD331 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD385 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 32
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1665 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1276 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 6
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1150 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3041 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2540 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1654 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2293 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD207 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD154 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 juillet 2019
CD654 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 14
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1105 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1046 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD324 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD2002 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 C
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2731 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Adopté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2847 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse